Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026 — conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

SOGEDICOM, société par actions simplifiée, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — RCS Paris 378 740 328.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@sogedicom.com — +33 1 49 26 05 26.

Délégué à la protection des données (DPO)

Hamid Al Mahmoud, Docteur en droit — 7 rue Léopold Thézard, 86000 Poitiers — almahmoud80@yahoo.com.

Données que nous collectons

• Formulaire de devis : nom ou raison sociale, téléphone, email, langues de traduction, type de document, délai souhaité, message, et le cas échéant le document que vous joignez.
• Contacts directs : les informations que vous nous communiquez par téléphone, WhatsApp, email ou au bureau.
• Mesure d'audience (uniquement si vous l'acceptez via le bandeau cookies) : données de navigation anonymisées collectées par Google Analytics.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de devis et exécuter les prestations de traduction et de formalités : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables : obligation légale.
• Mesure d'audience du site : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Confidentialité de vos documents : nos engagements

Les documents que vous nous confiez (actes d'état civil, jugements, diplômes, documents de société…) sont utilisés dans le but exclusif de réaliser les travaux que vous nous confiez, à l'exclusion de tout autre objectif. Ils sont accessibles uniquement à nos collaborateurs, traducteurs et interprètes travaillant sur votre dossier, tous tenus à une stricte obligation de confidentialité. Les documents que nous adressons par internet sont chiffrés, sauf indication contraire de votre part. Les données relatives aux travaux sont stockées sur le territoire européen.

Destinataires et sous-traitants

• Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et acheminement technique des formulaires.
• Google LLC (États-Unis) : mesure d'audience Google Analytics, uniquement après votre consentement, avec anonymisation de l'adresse IP. Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (cadre de protection des données UE-États-Unis et clauses contractuelles types).

Durées de conservation

• Documents et données de traduction : conservés le temps de réaliser les travaux, puis archivés. À votre demande, toutes les données que nous détenons peuvent être effacées de nos mémoires informatiques.
• Demandes de devis sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Pièces liées à la facturation : durées légales applicables (10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous à rgpd@sogedicom.com ou au 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ou adressez-vous à notre délégué à la protection des données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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